Salaire ou dividende : comment se rémunérer et investir les surplus de son entreprise?

Lorsqu’on est entrepreneur incorporé, une question revient constamment : est-il préférable de se verser un salaire ou des dividendes? Pourtant, ce n’est pas la première question que je poserais. Avant de déterminer comment sortir l’argent de l’entreprise, il faut d’abord établir combien doit réellement en sortir. Ensuite, on peut analyser la méthode de rémunération la plus avantageuse en tenant compte du bénéfice de la société, de son admissibilité à la déduction pour petite entreprise (DPE), du REER, du RRQ, mais également de certains comptes fiscaux accumulés par la société. Finalement, si l’entreprise génère plus de liquidités que nécessaire, il faut déterminer comment investir ce surplus efficacement, dans la société d’exploitation ou éventuellement dans une société de gestion, tout en gardant en tête une éventuelle vente de l’entreprise.

Combien dois-je retirer? → Comment dois-je le retirer? → Que dois-je faire du surplus?

1. Combien devez-vous réellement retirer de votre entreprise?

La première étape consiste à établir vos besoins personnels. Commencez par votre coût de vie annuel :
  • habitation;
  • alimentation;
  • transport;
  • voyages et loisirs;
  • assurances;
  • impôts personnels;
  • remboursement de dettes;
  • autres dépenses personnelles.
Ajoutez ensuite vos objectifs d’épargne personnelle. Par exemple, vous pourriez vouloir maximiser votre CELI chaque année, accumuler une mise de fonds pour une résidence ou investir une somme supplémentaire à l’extérieur de votre entreprise. Il faut toutefois traiter le REER différemment. Contrairement au dividende, le salaire génère du revenu gagné qui crée de nouveaux droits de cotisation REER. Le niveau de salaire devient donc lui-même un outil de planification de l’épargne. L’objectif n’est pas nécessairement de retirer tout l’argent disponible.
Il s’agit plutôt de déterminer le montant dont vous avez réellement besoin personnellement et de laisser le reste travailler là où il sera le plus efficace.
C’est à partir de ce besoin qu’on peut commencer à réfléchir à la façon de sortir l’argent de la société.

L’arbre décisionnel de la rémunération

La démarche peut être résumée ainsi :

1. Déterminer le besoin personnel

Coût de vie + impôts personnels + épargne personnelle souhaitée
↓

2. Déterminer le montant qui doit sortir de la société

Ne pas retirer automatiquement les profits qui ne sont pas nécessaires personnellement.
↓

3. Analyser la situation fiscale de l’entreprise

Bénéfice imposable • DPE • heures rémunérées admissibles • revenu passif
↓

4. Vérifier les comptes fiscaux de la société

Avant de choisir entre salaire et dividendes, vérifier notamment les soldes disponibles.
↓

CDC

Peut permettre le versement d’un dividende en capital généralement non imposable pour l’actionnaire.

IMRTD

Le versement de certains dividendes imposables peut permettre à la société de récupérer une partie de l’impôt.

CRTG

Peut permettre de verser certains dividendes sous forme de dividendes déterminés.
↓

Salaire

Réduit généralement le bénéfice imposable, crée des droits REER et entraîne les cotisations applicables au RRQ.

Dividendes

Selon la situation : dividende en capital, dividende déterminé ou dividende non déterminé.
↓

5. Choisir la combinaison appropriée

Salaire • dividende en capital • dividende déterminé • dividende non déterminé
↓

6. Un surplus demeure dans la structure corporative?

Séparer fonds de roulement, projets à court terme et véritable capital à long terme.
↓

Société d’exploitation

Sommes nécessaires aux activités et aux projets de l’entreprise.

Société de gestion

Certains actifs destinés à l’accumulation à long terme, lorsque la structure s’y prête.
↓

7. Penser à une éventuelle vente de l’entreprise

Surveiller la nature et la proportion des actifs dans la planification entourant les AAPE.
↓

Objectif final

Coordonner rémunération, fiscalité, placements corporatifs et planification patrimoniale.
Cette démarche permet de comprendre une chose importante : le choix entre salaire et dividende est une conséquence de la planification, et non son point de départ.

2. Quel est le bénéfice imposable de votre société?

Une fois le montant à retirer déterminé, on peut réfléchir à la façon de le sortir. Le premier élément à examiner est le bénéfice imposable de l’entreprise. Une société qui génère 200 000 $ de bénéfice n’est pas nécessairement dans la même situation qu’une société qui en génère plus de 500 000 $. Le salaire et le dividende n’interagissent pas de la même façon avec l’impôt corporatif. Un salaire raisonnable versé en contrepartie du travail constitue généralement une dépense déductible pour la société. Il réduit donc son bénéfice imposable. Un dividende est plutôt versé à même les bénéfices après impôt et n’est pas déductible pour la société. Avant de regarder uniquement le taux d’imposition personnel de l’entrepreneur, il faut donc considérer ensemble l’impôt de la société et celui de l’actionnaire.

3. Votre entreprise est-elle admissible à la DPE?

Au Québec, l’analyse comporte une particularité supplémentaire : l’accès au taux réduit provincial applicable aux petites entreprises dépend notamment des règles entourant les heures rémunérées. Le seuil de 5 500 heures rémunérées constitue un point de référence important, sous réserve des autres conditions et règles applicables. Pour une entreprise comptant plusieurs employés, la situation peut être très différente de celle d’un professionnel incorporé qui travaille essentiellement seul. Comme le taux auquel les profits de la société sont imposés influence directement l’intérêt relatif du salaire et du dividende, deux entrepreneurs ayant le même coût de vie et le même bénéfice pourraient arriver à des stratégies différentes.

4. REER et RRQ : deux éléments à intégrer au calcul

Le salaire crée du revenu gagné aux fins du REER. Le dividende, lui, n’en crée pas. Pour l’entrepreneur qui souhaite accumuler une partie importante de son patrimoine personnellement, cette différence peut devenir substantielle lorsqu’elle se répète pendant 10, 20 ou 30 ans. Le salaire entraîne également des cotisations au Régime de rentes du Québec jusqu’aux maximums applicables. Ces cotisations représentent un coût immédiat pour l’entrepreneur et sa société, mais elles servent aussi à accumuler des droits à une rente future.
Quelle valeur accordez-vous à l’économie immédiate de cotisations comparativement à l’accumulation d’un revenu viager futur?

5. Avant de choisir : vérifiez le CDC, l’IMRTD et le CRTG

La comparaison entre salaire et dividende ne devrait pas être faite isolément. Avant de déterminer la rémunération de l’entrepreneur, il peut être pertinent de vérifier certains comptes fiscaux accumulés par la société. Ces comptes peuvent modifier les conséquences d’un dividende et, par conséquent, influencer la combinaison de rémunération envisagée.

CDC : la société peut-elle verser un dividende en capital?

Le compte de dividendes en capital (CDC) est un compte fiscal théorique qui peut notamment être alimenté par la portion non imposable de certains gains en capital réalisés par la société, ainsi que par certains produits d’assurance vie reçus par celle-ci, après les ajustements applicables. Lorsqu’un solde est disponible et que les formalités fiscales nécessaires sont respectées, la société peut généralement verser un dividende en capital à un actionnaire résident canadien sans que celui-ci soit imposable personnellement sur le montant reçu. Avant de choisir de retirer l’ensemble de son besoin personnel sous forme de salaire ou de dividende imposable, il devient donc logique de vérifier si un solde de CDC est disponible.

IMRTD : un dividende pourrait permettre de récupérer de l’impôt

L’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) est également pertinent dans la décision. Certains revenus de placement gagnés par une société privée entraînent une imposition dont une partie peut éventuellement être récupérée par la société lorsqu’elle verse certains dividendes imposables. Autrement dit, le coût d’un dividende ne devrait pas nécessairement être évalué uniquement en fonction de l’impôt personnel payé par l’actionnaire. Le remboursement d’impôt éventuellement obtenu par la société doit aussi faire partie de l’analyse.

CRTG : la société peut-elle verser un dividende déterminé?

Le compte de revenu à taux général (CRTG) devient pertinent lorsqu’on analyse le type de dividende pouvant être versé. De façon générale, le CRTG reflète certains revenus de la société qui ont été imposés au taux général. Un solde disponible peut permettre à la société de verser certains dividendes sous forme de dividendes déterminés. Le traitement fiscal personnel d’un dividende déterminé diffère de celui d’un dividende non déterminé. Le CRTG devrait donc être considéré avant de conclure qu’un dividende coûte un certain montant d’impôt personnel.

Ces trois comptes ne répondent pas à la même question

CDC
Question à se poser : une partie de mon besoin personnel peut-elle être comblée par un dividende en capital?
IMRTD
Question à se poser : le versement d’un dividende imposable permettrait-il à ma société de récupérer une partie de l’impôt déjà payé?
CRTG
Question à se poser : la société dispose-t-elle d’un solde permettant de verser un dividende déterminé?

6. Salaire, dividende… ou une combinaison des deux?

Une fois le besoin personnel, le bénéfice de la société, la DPE, le REER, le RRQ et les comptes fiscaux analysés, on peut réellement comparer les différentes méthodes de rémunération. La réponse n’est pas nécessairement de choisir entre salaire et dividende. Dans certaines situations, la stratégie pourrait plutôt combiner plusieurs sources :
  • un salaire permettant de créer les droits REER souhaités et de contribuer au RRQ;
  • un dividende en capital lorsqu’un CDC est disponible et qu’un tel versement est approprié;
  • un dividende imposable permettant notamment de récupérer de l’IMRTD lorsqu’il y a lieu;
  • un dividende déterminé lorsqu’un solde de CRTG le permet;
  • ou une combinaison de ces différentes possibilités.
La bonne question n’est donc pas simplement « salaire ou dividende? », mais plutôt : quelle combinaison permet de répondre à mes besoins personnels tout en tenant compte de la situation fiscale actuelle et future de ma société?
La stratégie devrait être réévaluée régulièrement, puisque les bénéfices, les besoins personnels, les comptes fiscaux et les projets de l’entrepreneur évoluent.

7. Que faire du surplus qui reste dans l’entreprise?

Supposons qu’après les dépenses de l’entreprise et votre rémunération personnelle, il reste 150 000 $. Vous n’avez pas automatiquement besoin de retirer cette somme. Il faut plutôt séparer ce capital en trois catégories :
1
Le fonds de roulement
Les sommes nécessaires au fonctionnement courant et aux imprévus de l’entreprise.
2
Les projets à venir
Les liquidités destinées à l’embauche, à l’équipement, à une acquisition ou à d’autres projets.
3
Le surplus à long terme
Le capital qui ne devrait pas être requis pour les activités prévisibles de l’entreprise.
Les sommes nécessaires aux opérations et aux projets à court terme devraient généralement demeurer liquides ou être investies prudemment. Le capital qui ne sera pas requis pendant plusieurs années peut être investi avec une perspective patrimoniale à plus long terme.

8. Comment investir les surplus corporatifs?

Les liquidités nécessaires à court terme peuvent être conservées dans des véhicules prudents et facilement accessibles. Plus l’horizon s’allonge, plus il devient possible d’envisager un portefeuille diversifié correspondant au niveau de risque de l’entrepreneur et aux objectifs de la société. Les intérêts, les dividendes et les gains en capital n’ont pas tous les mêmes conséquences fiscales dans une société privée. Le portefeuille ne devrait donc pas être construit uniquement en fonction du rendement brut espéré. Il faut également considérer le rendement après impôt, les besoins futurs de la société et les conséquences fiscales associées à la façon dont les sommes seront éventuellement versées à l’actionnaire. C’est ici que le CDC, l’IMRTD et le CRTG réapparaissent dans la planification. Les décisions d’investissement prises aujourd’hui peuvent influencer les attributs fiscaux de la société et les possibilités de décaissement de demain. Lorsque les revenus de placement deviennent suffisamment importants, leurs conséquences potentielles sur l’accès à la DPE de la société et des sociétés associées doivent également être surveillées.

9. Société d’exploitation ou société de gestion?

Lorsque les surplus deviennent importants, il peut devenir pertinent d’évaluer la mise en place d’une société de gestion, souvent appelée « Holdco ». Il ne faut pas voir la société de gestion comme une formule magique permettant d’éliminer l’impôt. Son intérêt peut plutôt se situer dans la structuration du patrimoine corporatif, notamment en séparant certains actifs financiers des activités quotidiennes et de certains risques commerciaux de la société d’exploitation. Dans certaines structures, des dividendes intersociétés peuvent permettre de déplacer des liquidités de la société d’exploitation vers la société de gestion sans déclencher immédiatement l’impôt personnel de l’actionnaire, sous réserve des règles fiscales applicables. La pertinence d’une société de gestion dépend notamment :
  • de l’importance et de la régularité des surplus;
  • des coûts de constitution, de comptabilité et de conformité;
  • des risques commerciaux de l’entreprise;
  • des projets d’acquisition ou de relève;
  • des besoins futurs de l’entrepreneur;
  • de l’actionnariat et de la structure corporative existante;
  • de la possibilité éventuelle de vendre les actions de la société d’exploitation.
Une société de gestion peut être utile, mais elle ajoute aussi des coûts et de la complexité. Elle doit répondre à un besoin réel.

10. Pensez à l’AAPE avant de vendre votre entreprise

Lorsqu’une vente des actions est envisagée, l’admissibilité éventuelle de celles-ci comme actions admissibles de petite entreprise (AAPE) peut devenir très importante dans la planification fiscale de la transaction. Cette admissibilité peut notamment permettre à l’actionnaire de réclamer l’exonération cumulative des gains en capital, sous réserve des critères applicables au moment de la vente. La composition des actifs de la société fait partie des éléments qui doivent être surveillés. L’accumulation de placements qui ne sont pas directement nécessaires à l’exploitation mérite donc une attention particulière, puisqu’elle pourrait nuire au respect de certains critères. Il ne faudrait pas attendre de recevoir une offre d’achat pour découvrir que la structure corporative doit être réorganisée. Selon la situation, des stratégies de restructuration ou de purification peuvent être envisagées avec les professionnels fiscaux et juridiques appropriés.
La décision d’investir les surplus aujourd’hui doit tenir compte de la façon dont vous souhaitez éventuellement sortir de votre entreprise.

Une décision annuelle qui s’inscrit dans une stratégie à long terme

Finalement, « salaire ou dividende? » n’est que l’une des questions à poser. La première demeure : de combien ai-je réellement besoin personnellement? Ensuite, il faut regarder la situation de l’entreprise dans son ensemble : son bénéfice, son accès à la DPE, les objectifs REER et RRQ de l’entrepreneur ainsi que les soldes de CDC, d’IMRTD et de CRTG disponibles. Ce n’est qu’à ce moment qu’on peut déterminer quelle combinaison de salaire et de dividendes répond le mieux aux objectifs recherchés. Puis vient une autre question importante à long terme : que vais-je faire de tout l’argent dont je n’ai pas besoin personnellement? L’entrepreneur peut ainsi coordonner sa rémunération, ses REER et CELI, ses placements corporatifs, sa société de gestion et éventuellement la vente de son entreprise dans une seule stratégie patrimoniale.
L’objectif est de faire circuler chaque dollar entre l’entreprise et le patrimoine personnel de la façon la plus efficace possible, aujourd’hui comme à long terme.

Le rôle du planificateur financier : agir comme chef d’orchestre

Comme vous pouvez le constater, la décision de se verser un salaire ou un dividende ne devrait pas être prise isolément.

La rémunération peut avoir des répercussions sur votre fiscalité personnelle et corporative, vos droits REER, votre participation au RRQ, vos comptes fiscaux comme le CDC, l’IMRTD et le CRTG, vos placements corporatifs ainsi que la préparation éventuelle de la vente ou du transfert de votre entreprise.

C’est ici que mon rôle de planificateur financier prend tout son sens.

Je vois mon rôle comme celui d’un chef d’orchestre : avoir une vue d’ensemble de votre situation et coordonner les différents professionnels afin que les décisions prises dans un domaine s’intègrent à votre stratégie globale.

Le comptable et le fiscaliste apportent leur expertise en matière de fiscalité et de structure corporative. Le notaire ou l’avocat peut intervenir pour les aspects juridiques, successoraux ou transactionnels. Le spécialiste en assurance peut contribuer à la gestion des risques, à la protection du patrimoine et à certaines stratégies successorales.

Mon rôle est de faire le lien entre ces différentes expertises et votre planification financière.

Plutôt que d’analyser séparément la rémunération, les placements, la fiscalité, la retraite, les assurances et la succession, je cherche à comprendre comment chacune de ces décisions influence les autres.