
Combien dois-je retirer? → Comment dois-je le retirer? → Que dois-je faire du surplus?
1. Combien devez-vous réellement retirer de votre entreprise?
La première étape consiste à établir vos besoins personnels. Commencez par votre coût de vie annuel :- habitation;
- alimentation;
- transport;
- voyages et loisirs;
- assurances;
- impôts personnels;
- remboursement de dettes;
- autres dépenses personnelles.
L’arbre décisionnel de la rémunération
La démarche peut être résumée ainsi :1. Déterminer le besoin personnel
Coût de vie + impôts personnels + épargne personnelle souhaitée2. Déterminer le montant qui doit sortir de la société
Ne pas retirer automatiquement les profits qui ne sont pas nécessaires personnellement.3. Analyser la situation fiscale de l’entreprise
Bénéfice imposable • DPE • heures rémunérées admissibles • revenu passif4. Vérifier les comptes fiscaux de la société
Avant de choisir entre salaire et dividendes, vérifier notamment les soldes disponibles.CDC
Peut permettre le versement d’un dividende en capital généralement non imposable pour l’actionnaire.IMRTD
Le versement de certains dividendes imposables peut permettre à la société de récupérer une partie de l’impôt.CRTG
Peut permettre de verser certains dividendes sous forme de dividendes déterminés.Salaire
Réduit généralement le bénéfice imposable, crée des droits REER et entraîne les cotisations applicables au RRQ.Dividendes
Selon la situation : dividende en capital, dividende déterminé ou dividende non déterminé.5. Choisir la combinaison appropriée
Salaire • dividende en capital • dividende déterminé • dividende non déterminé6. Un surplus demeure dans la structure corporative?
Séparer fonds de roulement, projets à court terme et véritable capital à long terme.Société d’exploitation
Sommes nécessaires aux activités et aux projets de l’entreprise.Société de gestion
Certains actifs destinés à l’accumulation à long terme, lorsque la structure s’y prête.7. Penser à une éventuelle vente de l’entreprise
Surveiller la nature et la proportion des actifs dans la planification entourant les AAPE.Objectif final
Coordonner rémunération, fiscalité, placements corporatifs et planification patrimoniale.2. Quel est le bénéfice imposable de votre société?
Une fois le montant à retirer déterminé, on peut réfléchir à la façon de le sortir. Le premier élément à examiner est le bénéfice imposable de l’entreprise. Une société qui génère 200 000 $ de bénéfice n’est pas nécessairement dans la même situation qu’une société qui en génère plus de 500 000 $. Le salaire et le dividende n’interagissent pas de la même façon avec l’impôt corporatif. Un salaire raisonnable versé en contrepartie du travail constitue généralement une dépense déductible pour la société. Il réduit donc son bénéfice imposable. Un dividende est plutôt versé à même les bénéfices après impôt et n’est pas déductible pour la société. Avant de regarder uniquement le taux d’imposition personnel de l’entrepreneur, il faut donc considérer ensemble l’impôt de la société et celui de l’actionnaire.3. Votre entreprise est-elle admissible à la DPE?
Au Québec, l’analyse comporte une particularité supplémentaire : l’accès au taux réduit provincial applicable aux petites entreprises dépend notamment des règles entourant les heures rémunérées. Le seuil de 5 500 heures rémunérées constitue un point de référence important, sous réserve des autres conditions et règles applicables. Pour une entreprise comptant plusieurs employés, la situation peut être très différente de celle d’un professionnel incorporé qui travaille essentiellement seul. Comme le taux auquel les profits de la société sont imposés influence directement l’intérêt relatif du salaire et du dividende, deux entrepreneurs ayant le même coût de vie et le même bénéfice pourraient arriver à des stratégies différentes.4. REER et RRQ : deux éléments à intégrer au calcul
Le salaire crée du revenu gagné aux fins du REER. Le dividende, lui, n’en crée pas. Pour l’entrepreneur qui souhaite accumuler une partie importante de son patrimoine personnellement, cette différence peut devenir substantielle lorsqu’elle se répète pendant 10, 20 ou 30 ans. Le salaire entraîne également des cotisations au Régime de rentes du Québec jusqu’aux maximums applicables. Ces cotisations représentent un coût immédiat pour l’entrepreneur et sa société, mais elles servent aussi à accumuler des droits à une rente future.5. Avant de choisir : vérifiez le CDC, l’IMRTD et le CRTG
La comparaison entre salaire et dividende ne devrait pas être faite isolément. Avant de déterminer la rémunération de l’entrepreneur, il peut être pertinent de vérifier certains comptes fiscaux accumulés par la société. Ces comptes peuvent modifier les conséquences d’un dividende et, par conséquent, influencer la combinaison de rémunération envisagée.CDC : la société peut-elle verser un dividende en capital?
Le compte de dividendes en capital (CDC) est un compte fiscal théorique qui peut notamment être alimenté par la portion non imposable de certains gains en capital réalisés par la société, ainsi que par certains produits d’assurance vie reçus par celle-ci, après les ajustements applicables. Lorsqu’un solde est disponible et que les formalités fiscales nécessaires sont respectées, la société peut généralement verser un dividende en capital à un actionnaire résident canadien sans que celui-ci soit imposable personnellement sur le montant reçu. Avant de choisir de retirer l’ensemble de son besoin personnel sous forme de salaire ou de dividende imposable, il devient donc logique de vérifier si un solde de CDC est disponible.IMRTD : un dividende pourrait permettre de récupérer de l’impôt
L’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) est également pertinent dans la décision. Certains revenus de placement gagnés par une société privée entraînent une imposition dont une partie peut éventuellement être récupérée par la société lorsqu’elle verse certains dividendes imposables. Autrement dit, le coût d’un dividende ne devrait pas nécessairement être évalué uniquement en fonction de l’impôt personnel payé par l’actionnaire. Le remboursement d’impôt éventuellement obtenu par la société doit aussi faire partie de l’analyse.CRTG : la société peut-elle verser un dividende déterminé?
Le compte de revenu à taux général (CRTG) devient pertinent lorsqu’on analyse le type de dividende pouvant être versé. De façon générale, le CRTG reflète certains revenus de la société qui ont été imposés au taux général. Un solde disponible peut permettre à la société de verser certains dividendes sous forme de dividendes déterminés. Le traitement fiscal personnel d’un dividende déterminé diffère de celui d’un dividende non déterminé. Le CRTG devrait donc être considéré avant de conclure qu’un dividende coûte un certain montant d’impôt personnel.Ces trois comptes ne répondent pas à la même question
6. Salaire, dividende… ou une combinaison des deux?
Une fois le besoin personnel, le bénéfice de la société, la DPE, le REER, le RRQ et les comptes fiscaux analysés, on peut réellement comparer les différentes méthodes de rémunération. La réponse n’est pas nécessairement de choisir entre salaire et dividende. Dans certaines situations, la stratégie pourrait plutôt combiner plusieurs sources :- un salaire permettant de créer les droits REER souhaités et de contribuer au RRQ;
- un dividende en capital lorsqu’un CDC est disponible et qu’un tel versement est approprié;
- un dividende imposable permettant notamment de récupérer de l’IMRTD lorsqu’il y a lieu;
- un dividende déterminé lorsqu’un solde de CRTG le permet;
- ou une combinaison de ces différentes possibilités.
7. Que faire du surplus qui reste dans l’entreprise?
Supposons qu’après les dépenses de l’entreprise et votre rémunération personnelle, il reste 150 000 $. Vous n’avez pas automatiquement besoin de retirer cette somme. Il faut plutôt séparer ce capital en trois catégories :8. Comment investir les surplus corporatifs?
Les liquidités nécessaires à court terme peuvent être conservées dans des véhicules prudents et facilement accessibles. Plus l’horizon s’allonge, plus il devient possible d’envisager un portefeuille diversifié correspondant au niveau de risque de l’entrepreneur et aux objectifs de la société. Les intérêts, les dividendes et les gains en capital n’ont pas tous les mêmes conséquences fiscales dans une société privée. Le portefeuille ne devrait donc pas être construit uniquement en fonction du rendement brut espéré. Il faut également considérer le rendement après impôt, les besoins futurs de la société et les conséquences fiscales associées à la façon dont les sommes seront éventuellement versées à l’actionnaire. C’est ici que le CDC, l’IMRTD et le CRTG réapparaissent dans la planification. Les décisions d’investissement prises aujourd’hui peuvent influencer les attributs fiscaux de la société et les possibilités de décaissement de demain. Lorsque les revenus de placement deviennent suffisamment importants, leurs conséquences potentielles sur l’accès à la DPE de la société et des sociétés associées doivent également être surveillées.9. Société d’exploitation ou société de gestion?
Lorsque les surplus deviennent importants, il peut devenir pertinent d’évaluer la mise en place d’une société de gestion, souvent appelée « Holdco ». Il ne faut pas voir la société de gestion comme une formule magique permettant d’éliminer l’impôt. Son intérêt peut plutôt se situer dans la structuration du patrimoine corporatif, notamment en séparant certains actifs financiers des activités quotidiennes et de certains risques commerciaux de la société d’exploitation. Dans certaines structures, des dividendes intersociétés peuvent permettre de déplacer des liquidités de la société d’exploitation vers la société de gestion sans déclencher immédiatement l’impôt personnel de l’actionnaire, sous réserve des règles fiscales applicables. La pertinence d’une société de gestion dépend notamment :- de l’importance et de la régularité des surplus;
- des coûts de constitution, de comptabilité et de conformité;
- des risques commerciaux de l’entreprise;
- des projets d’acquisition ou de relève;
- des besoins futurs de l’entrepreneur;
- de l’actionnariat et de la structure corporative existante;
- de la possibilité éventuelle de vendre les actions de la société d’exploitation.
10. Pensez à l’AAPE avant de vendre votre entreprise
Lorsqu’une vente des actions est envisagée, l’admissibilité éventuelle de celles-ci comme actions admissibles de petite entreprise (AAPE) peut devenir très importante dans la planification fiscale de la transaction. Cette admissibilité peut notamment permettre à l’actionnaire de réclamer l’exonération cumulative des gains en capital, sous réserve des critères applicables au moment de la vente. La composition des actifs de la société fait partie des éléments qui doivent être surveillés. L’accumulation de placements qui ne sont pas directement nécessaires à l’exploitation mérite donc une attention particulière, puisqu’elle pourrait nuire au respect de certains critères. Il ne faudrait pas attendre de recevoir une offre d’achat pour découvrir que la structure corporative doit être réorganisée. Selon la situation, des stratégies de restructuration ou de purification peuvent être envisagées avec les professionnels fiscaux et juridiques appropriés.Une décision annuelle qui s’inscrit dans une stratégie à long terme
Finalement, « salaire ou dividende? » n’est que l’une des questions à poser. La première demeure : de combien ai-je réellement besoin personnellement? Ensuite, il faut regarder la situation de l’entreprise dans son ensemble : son bénéfice, son accès à la DPE, les objectifs REER et RRQ de l’entrepreneur ainsi que les soldes de CDC, d’IMRTD et de CRTG disponibles. Ce n’est qu’à ce moment qu’on peut déterminer quelle combinaison de salaire et de dividendes répond le mieux aux objectifs recherchés. Puis vient une autre question importante à long terme : que vais-je faire de tout l’argent dont je n’ai pas besoin personnellement? L’entrepreneur peut ainsi coordonner sa rémunération, ses REER et CELI, ses placements corporatifs, sa société de gestion et éventuellement la vente de son entreprise dans une seule stratégie patrimoniale.Le rôle du planificateur financier : agir comme chef d’orchestre
Comme vous pouvez le constater, la décision de se verser un salaire ou un dividende ne devrait pas être prise isolément.
La rémunération peut avoir des répercussions sur votre fiscalité personnelle et corporative, vos droits REER, votre participation au RRQ, vos comptes fiscaux comme le CDC, l’IMRTD et le CRTG, vos placements corporatifs ainsi que la préparation éventuelle de la vente ou du transfert de votre entreprise.
C’est ici que mon rôle de planificateur financier prend tout son sens.
Je vois mon rôle comme celui d’un chef d’orchestre : avoir une vue d’ensemble de votre situation et coordonner les différents professionnels afin que les décisions prises dans un domaine s’intègrent à votre stratégie globale.
Le comptable et le fiscaliste apportent leur expertise en matière de fiscalité et de structure corporative. Le notaire ou l’avocat peut intervenir pour les aspects juridiques, successoraux ou transactionnels. Le spécialiste en assurance peut contribuer à la gestion des risques, à la protection du patrimoine et à certaines stratégies successorales.
Mon rôle est de faire le lien entre ces différentes expertises et votre planification financière.
Plutôt que d’analyser séparément la rémunération, les placements, la fiscalité, la retraite, les assurances et la succession, je cherche à comprendre comment chacune de ces décisions influence les autres.
