Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) a vu le jour en 2023. Un joli cadeau fiscal pour aider les futurs propriétaires à acquérir leur première maison.
Ce qu’il faut Savoir
Pour l’instant, nous ne connaissons pas encore tous les détails concernant ce nouveau compte d’épargne puisqu’il sera mis en place l’an prochain. Cependant, en voici les grandes lignes :
- Pour ouvrir un CELIAPP, il faut être âgée entre 18 ans et 71 ans.
- Pour avoir droit au CELIAPP, il ne faut pas avoir été propriétaire d’une résidence dans l’année d’ouverture du compte ni dans les 4 précédentes.
- L’achat de la première propriété doit se faire dans les 15 ans suivant l’ouverture du CELIAPP. Sinon, il faut retransférer les sommes dans le REER sans affecter les droits de cotisation de celui-ci ou effectuer un retrait imposable avec retenue d’impôt à la source.
- Chaque contribuable a un droit de cotisation de 40,000$ à vie ainsi qu’un plafond de cotisation annuel de 8,000$.
- Les retraits et transferts du CELIAPP ne rétablissent pas les droits de cotisation contrairement au CELI.
- Il est possible de transférer des fonds du REER vers le CELIAPP sans imposition.
- Contrairement au RAP, il n’est pas nécessaire de rembourser les sommes retirées.
- Il est possible d’utiliser le RAP et le CELIAPP en même temps!
- Les rendements générés dans votre CELIAPP ne sont pas imposables.
- Il n’y a pas de limite de retrait.
- Aucun temps minimum de détention pour que vos cotisations soient déductibles et admissibles au retrait pour l’achat de votre propriété.
- Si vous êtes en couple? Sachez que vous avez chacun le droit de combiner un CELIAPP et un retrait du RAP.
Sous réserve des limites de cotisation, le CELIAPP combine les avantages du REER et ceux du CELI. En effet, il est possible de cotiser dans un premier temps dans son CELIAPP afin de diminuer son revenu imposable. Ensuite, retirer celles-ci pour acheter une première propriété sans imposition.
Éléments de réflexions
- Certains estiment que ce nouveau compte pourrait signer l’arrêt de mort du Régime d’accès à la propriété (RAP) étant donné qu’il est plus généreux et qu’il n’exige aucun remboursement suite au retrait pour l’achat d’une première maison.
- Un locataire pourrait ouvrir un CELIAPP et bénéficier des avantages fiscaux sans même avoir l’intention d’acheter une propriété puis simplement rouler les sommes du CELIAPP au REER après 15 ans sans impact fiscal négatif.
- Les personnes âgées locataires ou en résidences pourrait cotiser au CELIAPP afin de maximiser la Pension de la sécurité de vieillesse (PSV).
- Est-ce que ce nouveau régime pourrait stimuler à la hausse le prix des propriétés puisqu’il augmentera le pouvoir d’achat de la demande?
- Est-ce que ce nouvel outil aidera vraiment les ménages à revenus modiques ou est-ce qu’il favorisera plutôt les gens plus fortunés qui peuvent optimiser leur fiscalité en jonglant entre REER, CELI et CELIAPP.